5 octobre 2022

Comment bien remplir un panneau de permis de construire ?

Bien remplir un panneau de permis de construire

Lorsque vous voulez commencer une nouvelle construction, il vous faut absolument afficher un panneau de permis de construire. Le panneau de permis de construire permet d’indiquer à votre voisinage que vous disposez bien d’une autorisation pour effectuer vos travaux. Avoir un panneau est assez simple, mais le remplir est un peu compliqué pour la plupart des gens. En effet, il faut pouvoir mettre toutes les informations sans faire d’erreur afin d’éviter tout recours de vos voisins. Dans la suite, nous vous donnons des astuces pour bien remplir un panneau de permis de construire.

Où prendre les informations qui figureront sur le panneau de permis de construire ?

Pour remplir votre panneau d’affichage qui montre que vous avez bien une autorisation pour effectuer votre construction, il vous faudra l’arrêté de permis de construire. Cet arrêté est généralement délivré par la mairie de la commune dans laquelle les travaux seront réalisés. Il vous est délivré lorsque vous faites votre déclaration.

Sur ce certificat, vous trouverez les informations dont vous avez besoin au niveau de l’angle supérieur droit de la première page. En dehors de cet arrêté, il vous faudra également votre dossier de demande de permis. Il peut arriver que vous ayez perdu ce dossier. Dans ce cas, vous pourrez vous rendre à la mairie pour le consulter.

Que mettre sur le panneau du permis de construire ?

demande de permis de construire

Sur un panneau de chantier, vous verrez plusieurs champs qui vous permettront de donner toutes les informations sur votre permis de construire, sur l’entreprise qui se charge des travaux, sur le bénéficiaire et sur la durée totale.

Nom du bénéficiaire ou sa raison sociale

Vous devez renseigner le nom du demandeur que vous voyez dans la partie supérieure de l’arrêté. Dans le cas où il y a plusieurs demandeurs, il faudra mettre leurs noms à eux tous.

Numéro de permis de construire ou de déclaration préalable

Ce numéro se trouve également sur l’arrêté ou sur la demande préalable. Il est assez long et commence par PC ou par DP selon qu’il s’agit d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable. Dans l’un ou l’autre des cas, vous devez veiller à bien le renseigner sur l’affiche. N’hésitez pas à faire plusieurs vérifications pour être sûr que le numéro a bien été écrit.

Date de délivrance du permis de construire

Une autre information qui doit figurer sur votre panneau de permis de construire est la date de sa délivrance. Cette date figure également sur l’arrêté que vous fournit la mairie, mais à la fin. Elle est inscrite à côté du tampon et de la signature du maire. Il est important de nuancer la date de dépôt de votre demande et la date de délivrance.

Informations sur la mairie ayant donné l’autorisation

Sur votre affiche doit se trouver aussi l’adresse de la mairie ayant autorisé la construction du chantier. Il faut noter que c’est au service d’urbanisme que les dossiers de permis de construire sont généralement traités. Il peut arriver que ce service ne se trouve pas dans l’enceinte de la mairie. Dans ce cas, vous devez veiller à mentionner l’adresse du service d’urbanisme. Toutefois, il vous est possible d’indiquer uniquement le nom de la commune, sans mentionner l’adresse. Le Conseil d’État ne considère pas cela comme une irrégularité.

Nature des travaux à effectuer

Il s’agit d’indiquer ce en quoi le projet consiste. Sur l’arrêté délivré par la commune, vous trouverez une courte description que vous pourrez reprendre. Vous pouvez aussi prendre la description se trouvant sur le formulaire de demande de permis au paragraphe 4.2.

Superficie du terrain d’assiette

calcul superficie terrain à construire
calcul superficie terrain à construire

On désigne, par terrain d’assiette, toutes les parcelles cadastres qui se trouvent sur votre propriété. Vous devez également renseigner cette information sur l’affiche. Si vous n’avez qu’une seule parcelle, vous trouverez la superficie au niveau du paragraphe 3.1 du formulaire. Si le terrain est composé de plusieurs parcelles, vous trouverez leurs superficies sur la page ayant pour titre « Références cadastrales ».

Surface du plancher autorisée et hauteur de la construction

Vous devez aussi indiquer la surface du plancher autorisée sur le panneau de permis de construire. Vous trouverez cette information au niveau de l’arrêté dans un paragraphe qui commence généralement par la formulation « Vu l’objet de la demande ». Vous n’avez qu’à mettre la partie sur l’affiche.

Aussi, la hauteur de la construction doit figurer sur le panneau. Cette information est assez importante, car en cas d’erreur, votre affichage peut être considéré comme irrégulier. De même, une erreur peut entrainer un recours des tiers. Vous trouverez la hauteur de la construction au niveau des documents graphiques de la demande d’autorisation de construire. Inscrivez-la sur votre panneau, avec comme unité le mètre.

Nom de l’architecte

Pour certains projets, un architecte doit intervenir. Dans ce cas, vous devez renseigner son nom sur votre panneau de permis de construire. Vous ne devez pas faire d’erreur au niveau de son nom. Pour dissiper tous les doutes, l’idéal est de consulter le paragraphe 4.1 de votre formulaire de demande, où son identité se trouve.

Sous quels délais faut-il afficher le permis de construire ?

Il n’y a pas vraiment un délai qui est donné pour l’installation du panneau de permis de construire. Dès que vous obtenez l’autorisation, vous devez l’afficher directement sur votre chantier, à travers un panneau. Ce document sera également affiché à la mairie. L’affichage du permis de construire est bien différent de la déclaration d’ouverture des travaux.

Notez que le temps minimum d’affichage du panneau de permis de construire est de deux mois, même si vos travaux durent moins. Par ailleurs, les tiers ont le même délai pour déposer un recours afin de contester les travaux. Le recours peut être effectué de façon administrative ou judiciaire. Généralement, la contestation est faite lorsque les travaux peuvent avoir des impacts négatifs sur l’environnement ou sur la vie des voisins.

Si vous subissez une contestation, vous pourrez fournir une preuve d’affichage. La preuve peut être le témoignage des tiers ne possédant pas de liens avec le promoteur ou le constructeur. Vous pouvez également demander à un huissier de venir faire le constat.

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